Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles KORE IT fournit à ses clients des prestations de services et/ou la vente et l'installation de matériels dans les domaines de l'informatique, des réseaux, de la vidéosurveillance et des systèmes de sécurité. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées pour les clients professionnels, collectivités, associations et particuliers, sauf conditions particulières convenues par écrit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• installation et configuration de systèmes de vidéosurveillance ;
• fourniture et installation de caméras IP ;
• installation de NVR/DVR et systèmes d'enregistrement ;
• configuration et maintenance de réseaux informatiques ;
• installation de Wi-Fi et infrastructures réseau ;
• installation et configuration de postes informatiques ;
• maintenance informatique et assistance aux utilisateurs ;
• configuration de serveurs et équipements réseau ;
• sauvegarde et solutions de sécurité informatique ;
• configuration Microsoft 365, Google Workspace et services associés ;
• accès et maintenance à distance ;
• prestations de dépannage, diagnostic et conseil ;
• toute autre prestation mentionnée dans le devis.

Les prestations effectivement réalisées sont celles décrites dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 – Devis et commande

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours, sauf indication contraire. La commande est considérée comme ferme après :

• acceptation écrite du devis ;
• signature du devis ;
• ou paiement de l'acompte demandé.

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire. Les travaux supplémentaires non prévus initialement feront l'objet d'une validation du client avant leur réalisation, lorsque cela est possible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont précisés sur le devis. Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les fournitures et prestations explicitement indiquées dans le devis. Toute prestation supplémentaire pourra être facturée en sus. Les frais liés à des travaux non prévus, à une intervention supplémentaire ou à une difficulté technique non identifiable lors de l'établissement du devis pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du client.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :

• un acompte de 40 % pourra être demandé à la commande ;
• le solde est payable à la réception de la facture ;
• les prestations de maintenance récurrentes sont facturées selon les modalités prévues au contrat.

Le délai de paiement applicable aux clients professionnels est celui indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Installation du matériel

Lorsque KORE IT fournit et installe du matériel, l'installation comprend uniquement les opérations mentionnées dans le devis. Le client doit permettre l'accès aux locaux et mettre à disposition les infrastructures nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client doit notamment signaler avant l'intervention :

• la présence de réseaux électriques ou informatiques existants ;
• les contraintes d'accès ;
• les éventuelles restrictions liées au bâtiment ;
• toute information susceptible d'affecter l'installation.

Les travaux de génie civil, maçonnerie, terrassement, nacelle, échafaudage ou travaux électriques ne sont compris que s'ils sont expressément mentionnés dans le devis.

Article 7 – Matériel fourni

Le matériel fourni reste sous la responsabilité du client après sa livraison et/ou son installation, sous réserve des garanties légales et commerciales applicables. Les références des équipements peuvent être remplacées par des modèles équivalents lorsque le modèle initial n'est plus disponible, sous réserve de l'accord du client lorsque cela entraîne une modification significative de la prestation.

Article 8 – Garantie

Les équipements bénéficient de la garantie du fabricant conformément aux conditions applicables à chaque produit. La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation ;
• d'une modification du matériel par le client ou un tiers ;
• d'une surtension électrique ;
• de dégâts des eaux, incendie ou événements extérieurs ;
• de vandalisme ;
• d'une mauvaise installation électrique ou réseau non réalisée par KORE IT ;
• d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Les interventions nécessaires dans le cadre d'une panne non couverte par la garantie pourront être facturées.

Article 9 – Maintenance informatique et assistance

Les prestations de maintenance sont réalisées selon les conditions définies dans le devis ou le contrat de maintenance. Sauf engagement spécifique, KORE IT ne garantit pas un délai de résolution, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour traiter les incidents dans les meilleurs délais. Les interventions à distance nécessitent que le client dispose d'une connexion Internet fonctionnelle et autorise l'accès aux équipements concernés.

Article 10 – Accès à distance

Lorsque la prestation comprend un accès à distance aux équipements du client, celui-ci autorise KORE IT à accéder aux équipements nécessaires à la réalisation de la prestation. Les accès sont utilisés uniquement pour les besoins de maintenance, d'assistance, de configuration ou de supervision. Le client reste responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants, sauf lorsque leur gestion est expressément confiée à KORE IT.

Article 11 – Vidéosurveillance et réglementation

Le client est responsable de l'utilisation de son système de vidéosurveillance et du respect des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables. Selon le contexte, cela peut notamment concerner la réglementation relative à la protection des données personnelles, l'information des personnes filmées, la durée de conservation des images et les obligations applicables aux lieux ouverts au public ou aux salariés. KORE IT intervient principalement en qualité d'installateur et prestataire technique et ne peut être tenue responsable d'une utilisation du système contraire à la réglementation par le client. Lorsque nécessaire, le client doit effectuer les démarches administratives ou réglementaires lui incombant.

Article 12 – Données et sauvegardes

Le client reste responsable de ses données. Sauf prestation spécifique de sauvegarde prévue au devis, KORE IT ne garantit pas la conservation ou la récupération des données présentes sur les équipements du client. Avant toute intervention susceptible d'entraîner une modification importante d'un système, le client doit s'assurer de disposer d'une sauvegarde récente de ses données. Lorsque KORE IT réalise une sauvegarde dans le cadre d'une prestation spécifique, les modalités sont précisées dans le devis ou contrat concerné.

Article 13 – Responsabilité

KORE IT s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art. KORE IT ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une utilisation incorrecte des équipements ;
• d'une intervention réalisée par un tiers ;
• d'une panne d'un fournisseur d'accès Internet ;
• d'une coupure électrique ;
• d'une défaillance d'un équipement non fourni par KORE IT ;
• d'un événement extérieur ou cas de force majeure ;
• d'une perte de données lorsque aucune prestation de sauvegarde n'a été souscrite.

La responsabilité de KORE IT est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf disposition légale contraire, au montant des prestations concernées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les logiciels, documentations, configurations, scripts, méthodes et éléments techniques développés spécifiquement par KORE IT restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue au devis. Les licences logicielles restent soumises aux conditions des éditeurs concernés.

Article 15 – Confidentialité

KORE IT s'engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions. Cette obligation concerne notamment les données, documents, identifiants, informations commerciales et informations techniques du client.

Article 16 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, KORE IT peut être amenée à traiter certaines données personnelles pour le compte de ses clients. Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, dans la limite des prestations confiées. Lorsque cela est nécessaire, un accord spécifique relatif au traitement des données pourra être conclu entre les parties.

Article 17 – Force majeure

KORE IT ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure. Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures de réseaux, coupures généralisées, actes de malveillance, mouvements sociaux ou défaillances importantes des fournisseurs.

Article 18 – Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Pour les contrats de maintenance récurrents, les conditions de résiliation sont celles indiquées dans le contrat ou devis concerné.

Article 19 – Droit de rétractation – Clients particuliers

Pour les clients consommateurs, lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'applique conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions applicables seront précisées dans le document de commande.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Pour les clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s'appliquent. Pour les clients professionnels, à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions impératives.

Dernière mise à jour : septembre 2026